Les zones d’accélération industrielle (ZAI) sont l’un des dispositifs les plus attractifs du système d’incitation à l’investissement marocain. Anciennement appelées zones franches d’exportation, elles ont été rebaptisées et réformées pour élargir leur périmètre et renforcer leur attractivité à l’égard des investisseurs étrangers. Tanger Med Zones, Atlantic Free Zone de Kénitra, Midparc de Casablanca, Oujda : les ZAI marocaines accueillent aujourd’hui des centaines d’entreprises industrielles, logistiques et de services qui bénéficient d’un régime fiscal et douanier exceptionnel. Mais ce régime comporte des conditions précises, des obligations comptables spécifiques et des contraintes opérationnelles que les investisseurs doivent maîtriser avant de s’implanter. Ce guide fait le point sur l’ensemble du dispositif.
Les zones d’accélération industrielle sont régies par la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, telle que modifiée et complétée par les lois de finances successives. La réforme la plus significative a été opérée par la loi de finances 2021 qui a rebaptisé les zones franches en zones d’accélération industrielle et a élargi le périmètre des activités éligibles.
Le régime des ZAI est géré conjointement par plusieurs administrations : le ministère de l’Industrie qui délivre les agréments, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) qui gère les formalités douanières, et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui supervise les obligations fiscales des entreprises implantées dans les zones.
Le Maroc dispose d’un réseau de ZAI réparties sur l’ensemble du territoire, avec des spécialisations sectorielles qui reflètent les avantages comparatifs de chaque région.
Le complexe Tanger Med regroupe plusieurs zones industrielles développées dans le périmètre du port de Tanger Med : Tanger Med Zones 1 et 2, dédiées à l’industrie automobile, aéronautique et logistique, et la Tanger Free Zone, orientée vers les services aux entreprises et les activités de négoce international. Avec plusieurs centaines d’entreprises implantées et des dizaines de milliers d’emplois créés, Tanger Med est la plus importante concentration de ZAI au Maroc.
L’Atlantic Free Zone (AFZ) de Kénitra est la deuxième grande zone franche industrielle du Maroc. Développée autour du pôle automobile lié à l’usine Stellantis, elle accueille des équipementiers automobiles, des câbleurs, des industriels aéronautiques et des prestataires logistiques. Sa proximité de Rabat et ses connexions routières et ferroviaires en font une localisation attractive pour les industries qui cherchent un accès aux marchés du centre du Maroc.
Midparc est la zone franche aéronautique de Casablanca, développée à proximité de l’aéroport Mohammed V. Spécialisée dans l’industrie aéronautique et la maintenance aéronautique, elle accueille des acteurs majeurs du secteur comme Safran, Thales et leurs sous-traitants. Sa spécialisation sectorielle lui confère une expertise et un écosystème particulièrement adaptés aux industriels de l’aéronautique.
D’autres ZAI sont en développement ou en cours d’extension dans plusieurs régions marocaines : Oujda à l’est, Dakhla au sud, Casablanca Aéropôle. La carte des ZAI continue de s’étendre au fil des investissements publics dans les infrastructures d’accueil des investisseurs étrangers.
Les entreprises implantées dans une ZAI bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés (IS) pendant les cinq premiers exercices d’exploitation. Cette exonération s’applique à compter de la date du début d’exploitation effective de l’entreprise dans la zone, et non à compter de la date de création de la société.
Cette distinction entre date de début d’exploitation et date de création est importante : une entreprise qui crée sa société en ZAI mais ne démarre son activité effective que deux ans plus tard ne commence à décompter ses cinq années d’exonération qu’à la date de démarrage réel de l’exploitation. Le début d’exploitation est généralement défini comme la date à laquelle la première facture est émise ou la première livraison est effectuée.
À l’issue des cinq exercices d’exonération totale, les entreprises en ZAI bénéficient d’un taux réduit d’IS de 8,75 % pendant les vingt exercices suivants. Ce taux est très inférieur au taux de droit commun (20 % pour les bénéfices inférieurs à 100 millions de dirhams), ce qui représente un avantage fiscal durable sur une période de vingt-cinq ans au total.
Au-delà de la vingt-cinquième année d’exploitation (cinq ans d’exonération + vingt ans de taux réduit), les entreprises sont soumises au taux de droit commun applicable à la date correspondante.
Les opérations réalisées à l’intérieur de la zone franche ou entre zones franches sont considérées comme des exportations et sont exonérées de TVA marocaine. Cette exonération couvre les ventes de biens produits dans la zone, les prestations de services rendues à des entreprises situées dans la zone et les importations de matières premières et d’équipements destinés à la production dans la zone.
L’exonération de TVA génère structurellement des crédits de TVA pour les entreprises en ZAI qui achètent des biens et services auprès de fournisseurs locaux soumis à TVA. Ces crédits sont remboursables selon la procédure applicable aux exportateurs.
Les marchandises importées dans une ZAI depuis l’étranger sont exonérées de droits de douane dès lors qu’elles sont destinées à la production ou à l’activité de l’entreprise dans la zone. Cette exonération douanière est l’un des avantages les plus significatifs pour les industriels qui importent des matières premières ou des composants de l’étranger : elle réduit directement le coût des approvisionnements et améliore la compétitivité des produits fabriqués dans la zone.
Les équipements et matériels importés pour équiper les unités de production dans les ZAI bénéficient également de l’exonération de droits de douane, ce qui réduit significativement le coût des investissements initiaux.
La réforme de 2021 a significativement élargi le périmètre des activités éligibles aux ZAI par rapport aux anciennes zones franches d’exportation. Les activités suivantes sont désormais éligibles : les activités industrielles de production et de transformation, les activités de services à forte valeur ajoutée (offshoring, centres de services partagés, développement informatique), les activités de négoce international (import-export de marchandises sans transformation), les activités logistiques et de distribution et les activités de recherche et développement.
Cet élargissement permet à des entreprises de services, qui n’étaient pas éligibles aux anciennes zones franches d’exportation réservées aux industriels, de bénéficier du régime ZAI.
Une condition fondamentale du régime ZAI est que l’entreprise doit réaliser l’essentiel de son activité à destination de l’exportation. La réglementation exige que les ventes sur le marché local marocain (hors zone) restent marginales par rapport au chiffre d’affaires total de l’entreprise. Cette condition d’exportation est vérifiée régulièrement par les autorités de la zone et son non-respect peut entraîner la perte des avantages fiscaux et douaniers.
Les ventes d’une entreprise en ZAI vers le marché local marocain sont traitées comme des importations : elles sont soumises aux droits de douane et à la TVA applicables aux importations de droit commun. Cette contrainte est importante à intégrer dans le business plan des entreprises qui envisagent une activité mixte (exportation + ventes locales).
Pour bénéficier du régime ZAI, une entreprise doit obtenir un agrément délivré par le ministère de l’Industrie. Cet agrément est accordé sur la base d’un dossier qui comprend la présentation du projet d’investissement (nature de l’activité, montant de l’investissement, emplois créés), les statuts de la société, le plan de financement et les engagements sur les objectifs d’exportation.
L’agrément est accordé pour une durée déterminée, renouvelable, et peut être retiré si l’entreprise ne respecte pas les engagements pris lors de la demande ou si elle ne satisfait plus aux conditions d’éligibilité.
Malgré leur statut dérogatoire, les entreprises en ZAI tiennent leur comptabilité selon le CGNC, comme toute société marocaine. Les états financiers annuels (bilan, CPC, ESG, tableau de financement, ETIC) sont produits dans les mêmes formes et selon les mêmes règles que pour les sociétés de droit commun.
La spécificité comptable des entreprises en ZAI porte sur la nécessité de distinguer clairement dans la comptabilité les opérations réalisées dans la zone (éligibles au régime de faveur) des opérations réalisées sur le marché local (soumises au régime de droit commun). Cette séparation comptable est indispensable pour justifier l’application du régime fiscal préférentiel lors des contrôles fiscaux et douaniers.
En plus de la comptabilité financière classique, les entreprises en ZAI qui transforment des matières premières importées sont tenues de tenir une comptabilité matière qui retrace tous les mouvements d’entrée et de sortie des matières premières, des produits semi-finis et des produits finis. Cette comptabilité matière est contrôlée par les services douaniers pour s’assurer que les matières premières importées en franchise de droits sont bien utilisées dans la production destinée à l’exportation et non détournées vers le marché local.
Les entreprises qui ne tiennent pas correctement leur comptabilité matière s’exposent à des redressements douaniers portant sur les droits de douane qui auraient dû être acquittés sur les matières premières non justifiées.
La déclaration fiscale annuelle des entreprises en ZAI comporte des annexes spécifiques qui documentent l’application du régime d’exonération ou du taux réduit : identification de l’exercice d’exonération en cours, justification de la condition d’exportation, ventilation du chiffre d’affaires entre opérations en zone et opérations sur le marché local.
Ces annexes doivent être produites avec précision et cohérence d’un exercice à l’autre pour sécuriser le régime de faveur lors des contrôles fiscaux. Toute anomalie dans ces déclarations peut déclencher une vérification approfondie qui remet en cause rétroactivement les exonérations accordées.
Pour les groupes internationaux qui implantent une filiale en ZAI, le régime fiscal marocain s’articule avec les obligations fiscales du groupe selon des modalités spécifiques.
Les prix de transfert entre la filiale en ZAI et les autres entités du groupe (achats de matières premières, ventes de produits finis, management fees) sont soumis aux règles de pleine concurrence, comme pour toute filiale marocaine. L’administration fiscale marocaine vérifie que les prix pratiqués dans les transactions intra-groupe ne sont pas utilisés pour transférer artificiellement des bénéfices hors de la filiale marocaine pour réduire l’assiette de l’IS, même pendant la période d’exonération.
Les dividendes distribués par la filiale en ZAI à la maison mère étrangère sont soumis à la retenue à la source de 15 % (ou au taux conventionnel réduit si une convention fiscale applicable prévoit un taux inférieur), même pendant la période d’exonération d’IS. L’exonération d’IS ne supprime pas la retenue à la source sur les dividendes.
Pour la consolidation en normes IFRS, les avantages fiscaux de la ZAI génèrent des différences temporaires entre le CGNC et les normes IFRS qui doivent être documentées et traitées en impôts différés dans les liasses de consolidation.
Les zones d’accélération industrielle offrent un régime fiscal et douanier exceptionnel sur vingt-cinq ans : exonération totale d’IS pendant cinq ans, taux réduit de 8,75 % pendant vingt ans, exonération de TVA et de droits de douane sur les opérations d’exportation. Ce régime est conditionné à une activité principalement orientée vers l’exportation, à l’obtention d’un agrément ministériel et au respect d’obligations comptables et douanières précises. Pour les industriels et les prestataires de services qui cherchent une plateforme d’exportation compétitive au Maroc, les ZAI représentent l’un des régimes d’incitation les plus attractifs du continent africain.
AOS, cabinet d’expertise comptable inscrit à l’OEC Maroc et basé à Casablanca Finance City, accompagne les entreprises qui s’implantent dans les zones d’accélération industrielle marocaines dans la structuration de leur comptabilité, la gestion de leurs obligations fiscales et douanières et la coordination avec leurs auditeurs groupe. Contactez-nous pour un premier échange.
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