Sous-traitance du secrétariat juridique depuis le Maroc : vos formalités, notre production
Vos clients ont des obligations juridiques récurrentes. Vous avez des collaborateurs surchargés. AOS prend en charge la production de votre secrétariat juridique depuis le Maroc : procès-verbaux d’assemblée générale, modifications statutaires, création de société, rédaction de statuts et formalités légales.
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Dans vos outils, selon vos procédures, sous votre identité. Un cabinet inscrit à l’OEC Maroc qui produit avec la rigueur déontologique que vous exigez d’un partenaire de confiance.
ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE
Production des procès-verbaux d'assemblée générale
La rédaction des PV d’assemblée générale est l’une des tâches juridiques les plus chronophages pour les cabinets comptables : volume élevé en fin d’exercice, contenu standardisé mais précis, délais de signature contraints. AOS prend en charge l’intégralité de cette production pour vos dossiers externalisés.
Pour chaque dossier, AOS rédige les procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire annuelle (approbation des comptes, affectation du résultat, renouvellement des mandats), les procès-verbaux d’assemblée générale extraordinaire (modification des statuts, augmentation ou réduction de capital, changement de gérant ou de président) et les décisions de l’associé unique pour les sociétés unipersonnelles. Les documents sont produits dans le format que vous utilisez, avec vos modèles et vos mentions habituelles, prêts à être soumis à la signature de vos clients sans aucune reprise de votre côté.
Formalités de création de société
La création de société est une mission juridique à forte valeur pour vos clients mais à fort coût de production pour vos collaborateurs. AOS prend en charge la production des documents nécessaires à la constitution de sociétés dans les formes que vous définissez.
Les missions couvertes comprennent la rédaction des statuts selon le type de société (SARL, SAS, SA, SCI), la préparation des actes de nomination des dirigeants, la rédaction des déclarations de souscription et de versement, la préparation des annonces légales et la constitution du dossier de dépôt au greffe ou sur le guichet unique. Pour les sociétés avec des spécificités particulières (pacte d’associés, clauses de préemption, actions de préférence), AOS adapte les documents selon les instructions précises que vous transmettez, sans initiative propre sur les choix juridiques qui restent de votre ressort.
Modifications statutaires et vie sociale
La vie juridique des sociétés de votre portefeuille génère un flux continu de formalités : changement de gérant, transfert de siège social, modification de l’objet social, augmentation de capital, cession de parts ou d’actions. Ces modifications sont juridiquement précises, chronophages à produire et peu valorisables en temps collaborateur interne.
AOS prend en charge la rédaction de l’ensemble des actes modificatifs, la préparation des dossiers de formalités pour le greffe du tribunal de commerce, la rédaction des annonces légales correspondantes et la mise à jour des registres légaux (registre des décisions, registre des mouvements de titres). Chaque acte est produit selon les modèles de votre cabinet, relu avant transmission et livré avec les pièces annexes dans le format attendu par votre équipe.
Rédaction de contrats commerciaux courants
Au-delà du secrétariat annuel, certains cabinets externalisent également la production de contrats commerciaux standardisés pour leurs clients : contrats de prestation de services, conditions générales de vente, conventions de trésorerie, contrats de bail commercial, pactes d’associés simples. AOS produit ces documents sur la base des instructions et des modèles que vous transmettez, dans le respect du droit français applicable et des spécificités de chaque dossier.
Cette mission est encadrée par une limite claire : AOS produit des documents sur instruction du cabinet donneur d’ordre. Le conseil juridique, l’analyse des risques et la validation des choix contractuels restent de votre responsabilité en tant que signataire. AOS est votre bras de production, pas votre conseil juridique.
UNE EXPERTISE DÉDIÉE
Pourquoi confier votre secrétariat juridique à AOS ?
Confier la production de secrétariat juridique à un prestataire non inscrit à un Ordre professionnel reconnu expose votre cabinet à un risque d'exercice illégal. AOS est inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables du Maroc (n° 2024063839) : votre sous-traitance est encadrée dans un cadre déontologique précis, avec les obligations de confidentialité et de responsabilité professionnelle que cela implique. Vous sous-traitez en conformité, pas en zone grise.
Casablanca Finance City
0 à 1 heure de décalage horaire avec la France. Vos urgences juridiques du matin reçoivent une réponse dans la matinée. AOS travaille en temps réel avec les cabinets français, dans les mêmes plages horaires, sans attendre le lendemain.
dédié
Un collaborateur AOS qui connaît vos modèles juridiques, vos formats et vos clients. Pas de réapprentissage d'un dossier à l'autre, pas de questions sur les bases. La connaissance de votre organisation s'accumule dans la durée et améliore la qualité et la rapidité de production.
marque blanche totale
Vos clients ne savent pas qu'AOS existe. Les documents produits portent votre identité, vos en-têtes et vos références. Un accord de confidentialité contractuel est signé dès le démarrage de la collaboration, avec des engagements précis sur la protection des données et la non-divulgation.
Questions fréquentes sur la sous-traitance du secrétariat juridique
Est-il légal pour un cabinet français de sous-traiter son secrétariat juridique au Maroc ?
Oui, sous réserve que le prestataire marocain soit inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables du Maroc. Sans cette inscription, la production de documents juridiques par un prestataire non réglementé constitue un exercice illégal susceptible d’engager la responsabilité du cabinet donneur d’ordre français. AOS est inscrit à l’OEC Maroc sous le numéro 2024063839, ce qui encadre la collaboration dans un cadre déontologique conforme.
AOS peut-il produire des documents juridiques pour des sociétés françaises ou uniquement marocaines ?
AOS produit des documents juridiques pour les sociétés françaises de vos clients, sur la base des instructions et des modèles que vous transmettez. La production porte sur les documents standardisés (PV, statuts, actes modificatifs) selon les formes du droit français. Le conseil juridique et la validation des choix restent de la responsabilité du cabinet signataire français.
Combien de temps faut-il pour démarrer une collaboration de secrétariat juridique avec AOS ?
La collaboration peut démarrer en quelques jours après la signature du contrat de sous-traitance et la transmission de vos modèles et procédures. AOS ne demande pas de formation longue de votre côté : c’est AOS qui s’adapte à votre organisation, pas l’inverse.
Comment sont sécurisées les données de mes clients confiées à AOS ?
Un contrat de sous-traitance RGPD est signé dès le démarrage. Il définit les obligations de protection des données, les mesures techniques et organisationnelles appliquées par AOS, les conditions de notification en cas d’incident et les modalités de restitution ou de destruction des données en fin de contrat.
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