Ouvrir une succursale au Maroc : procédure, obligations et accompagnement
Avant de choisir une forme d’implantation, un arbitrage rigoureux s’impose. AOS vous accompagne dans cette décision et dans l’ensemble des formalités qui en découlent.
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ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE
Succursale ou filiale : l'arbitrage préalable
Immatriculation et formalités d'enregistrement
Régime fiscal de la succursale au Maroc
Obligations comptables et sociales
UNE EXPERTISE DÉDIÉE
Pourquoi confier votre implantation au Maroc à AOS ?
Un cabinet qui connaît les procédures d'immatriculation, les pratiques des greffes marocains et les exigences des banques locales et qui comprend les réflexes juridiques et fiscaux des entrepreneurs français et des groupes internationaux qui s'implantent au Maroc.
Casablanca Finance City
Une présence au coeur du hub financier africain, avec une connaissance précise des pratiques de l'administration fiscale marocaine et des banques locales face aux structures étrangères.
dédié
Un référent qui connaît votre dossier, anticipe les demandes de l'administration et assure la liaison avec vos équipes juridiques et financières en France ou à l'étranger.
de groupes et de filiales
Nous intervenons régulièrement sur des structures hybrides, des réorganisations de périmètre et des arbitrages filiale/succursale. Ce type de dossier est notre quotidien.
Questions fréquentes sur l'ouverture d'une succursale au Maroc
Une succursale au Maroc constitue-t-elle automatiquement un établissement stable ?
Oui. Dès lors qu’une société étrangère dispose d’une installation fixe au Maroc via laquelle elle exerce tout ou partie de son activité, elle constitue un établissement stable soumis à l’IS marocain sur les bénéfices qui lui sont attribuables. L’absence d’immatriculation formelle ne supprime pas cette qualification fiscale.
Quelles sont les obligations déclaratives spécifiques à la succursale au Maroc ?
La succursale dépose ses déclarations fiscales (TVA, IS, taxe professionnelle) comme toute société marocaine. Elle doit également produire une déclaration annuelle des résultats qui réconcilie les données locales avec celles de la maison mère. Les flux avec la maison mère font l’objet d’une attention particulière de la DGI lors des contrôles.
La succursale peut-elle recruter des salariés localement au Maroc ?
Oui, dans les mêmes conditions qu’une société marocaine. Les salariés recrutés localement sont soumis au Code du Travail marocain, affiliés à la CNSS et imposés à l’IR selon le barème marocain. Les salariés détachés par la maison mère peuvent rester affiliés au régime social de leur pays d’origine sous certaines conditions liées aux conventions de sécurité sociale bilatérales.
Peut-on transformer une succursale en filiale au Maroc ?
Oui. Cette transformation suppose la création d’une nouvelle entité juridique marocaine, le transfert des actifs et des contrats de la succursale vers la nouvelle société et la radiation de la succursale du registre de commerce. AOS accompagne cette opération de restructuration en minimisant les impacts fiscaux et administratifs pour le groupe.
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