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Audit d'acquisition au Maroc : due diligence financière, fiscale et sociale

La due diligence financière est le coeur de toute mission d’audit d’acquisition. AOS examine les états financiers historiques de la cible sur les exercices non prescrits, analyse la qualité des revenus, vérifie la cohérence des marges, identifie les éléments exceptionnels et non récurrents et reconstruit un résultat normalisé qui reflète la performance réelle de la société indépendamment des choix comptables de ses dirigeants.

AOS, cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-comptables du Maroc.
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À PROPOS
L’analyse porte également sur la structure du bilan : qualité des actifs, adéquation des provisions, engagements hors bilan, situation de trésorerie nette, niveau d’endettement réel. Pour les filiales de groupes, AOS vérifie la cohérence entre les comptes sociaux marocains et les données remontées dans le reporting groupe, et identifie les divergences qui pourraient indiquer des pratiques comptables contestables.

ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE

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Due diligence financière et comptable

La due diligence financière est le coeur de toute mission d’audit d’acquisition. AOS examine les états financiers historiques de la cible sur les exercices non prescrits, analyse la qualité des revenus, vérifie la cohérence des marges, identifie les éléments exceptionnels et non récurrents et reconstruit un résultat normalisé qui reflète la performance réelle de la société indépendamment des choix comptables de ses dirigeants.
L’analyse porte également sur la structure du bilan : qualité des actifs, adéquation des provisions, engagements hors bilan, situation de trésorerie nette, niveau d’endettement réel. Pour les filiales de groupes, AOS vérifie la cohérence entre les comptes sociaux marocains et les données remontées dans le reporting groupe, et identifie les divergences qui pourraient indiquer des pratiques comptables contestables.
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Due diligence fiscale

La due diligence fiscale examine l’historique fiscal de la cible sur la période non prescrite (quatre ans au Maroc) : déclarations IS, TVA, taxe professionnelle, retenues à la source. AOS identifie les risques de redressement, quantifie les passifs fiscaux latents et vérifie la correcte application des règles fiscales marocaines.
Les points de vigilance les plus fréquents lors d’une due diligence fiscale au Maroc sont les flux intra-groupe non documentés ou mal tarifés, les retenues à la source omises sur les paiements à des non-résidents, les crédits de TVA insuffisamment justifiés et les charges déduites sans pièces justificatives conformes. Chaque risque identifié est quantifié et intégré dans la négociation du prix ou dans la garantie d’actif et de passif.
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Due diligence sociale

La due diligence sociale vérifie la conformité de la cible à ses obligations en matière de droit du travail et de protection sociale. AOS examine les contrats de travail, vérifie la cohérence entre les salaires déclarés à la CNSS et les salaires réellement versés, identifie les irrégularités dans les procédures de licenciement passées et évalue les engagements de retraite et d’avantages au personnel non provisionnés.
Les irrégularités sociales sont parmi les passifs latents les plus fréquents dans les sociétés marocaines cibles d’acquisition. Un écart entre les salaires déclarés et les salaires réels sur cinq ans, des heures supplémentaires non payées ou des indemnités de licenciement sous-provisionnées peuvent représenter des montants significatifs que l’acquéreur devra assumer après la transaction.
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Rapport de due diligence et intégration dans la négociation

À l’issue de ses travaux, AOS produit un rapport de due diligence structuré qui présente les conclusions par dimension (financière, fiscale, sociale), hiérarchise les risques identifiés selon leur probabilité et leur impact financier et formule des recommandations concrètes pour la négociation et la structuration de la transaction.
Ce rapport est conçu pour être directement exploitable par les équipes de l’acquéreur et ses conseils juridiques : chaque risque identifié est documenté, quantifié et assorti d’une recommandation (ajustement de prix, clause de garantie spécifique, condition suspensive). AOS peut également assister l’acquéreur dans la négociation de la garantie d’actif et de passif en s’appuyant sur les conclusions de la due diligence.

UNE EXPERTISE DÉDIÉE

Pourquoi confier votre audit d'acquisition à AOS ?

Inscrit à l'OEC Maroc

Seuls les experts-comptables inscrits à l'OEC Maroc sont habilités à réaliser des missions de commissariat aux comptes au Maroc. AOS dispose de cette habilitation et intervient sur des missions d'audit aux standards attendus par les groupes internationaux et les investisseurs institutionnels.

Basé à
Casablanca Finance City

Une connaissance précise des pratiques comptables et fiscales des sociétés marocaines, des zones de risque les plus fréquentes et des standards attendus par les investisseurs institutionnels et les fonds actifs sur le marché marocain.

Un interlocuteur
dédié

Un chef de mission expérimenté qui pilote l'ensemble des travaux, coordonne les échanges avec la cible et ses conseils, et produit un rapport clair dans les délais imposés par le calendrier de transaction.

Une clientèle
de groupes et de filiales

Nos clients réalisent des acquisitions dans des contextes variés : croissance externe, consolidation sectorielle, entrée sur le marché marocain. La rigueur et la réactivité qu'exigent ces opérations sont notre standard.

UN BESOIN ? DES SOLUTIONS

Questions fréquentes sur l'audit d'acquisition au Maroc

Quels sont les exercices couverts par une due diligence fiscale au Maroc ?

La due diligence fiscale couvre en principe les quatre exercices non prescrits, soit la période sur laquelle l’administration fiscale marocaine peut exercer son droit de reprise. En pratique, AOS examine également l’exercice en cours pour identifier les risques les plus récents, et peut étendre l’analyse à des exercices plus anciens si la situation le justifie.

Oui. AOS réalise régulièrement des missions de due diligence pour des acquéreurs basés en France ou à l’étranger, sur la base d’une data room virtuelle transmise par la cible. Des déplacements sur site peuvent être organisés pour les aspects qui nécessitent une présence physique, notamment les entretiens avec les dirigeants et la revue des documents originaux.

Pour une PME de taille standard, une due diligence couvrant les dimensions financière, fiscale et sociale peut être réalisée en trois à cinq semaines à compter de la mise à disposition de la data room. Pour des sociétés plus complexes (groupe, activité réglementée, historique fiscal chargé), le délai peut s’étendre à six à huit semaines. AOS établit un planning détaillé dès le cadrage de la mission.

Chaque risque identifié lors de la due diligence est documenté et quantifié dans le rapport. Ces éléments alimentent directement la négociation de la garantie d’actif et de passif : les risques confirmés sont souvent exclus de la garantie (ils sont intégrés dans le prix), tandis que les risques potentiels font l’objet de clauses spécifiques avec des plafonds et des franchises adaptés. AOS peut assister l’acquéreur dans cette négociation en coordination avec ses conseils juridiques.

OPTIMISATION ET ANTICIPATION

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Évaluation des apports en nature lors de la création ou de l'augmentation de capital.

Audit financier, fiscal ou social sur mesure pour répondre à un besoin spécifique.

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