Conformité et gouvernance au Maroc : structurer, documenter et sécuriser
pour un premier rendez-vous !
ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE
Audit de conformité et identification des risques
Mise en place des procédures internes
Secrétariat juridique et documentation des décisions
Conformité aux réglementations spécifiques
UNE EXPERTISE DÉDIÉE
Pourquoi confier votre conformité et gouvernance à AOS ?
Une connaissance précise du droit des sociétés marocain et des pratiques des administrations locales, combinée à une compréhension des exigences juridiques et de gouvernance des groupes français et internationaux implantés au Maroc.
Casablanca Finance City
Une connaissance précise des pratiques des administrations marocaines et des standards de gouvernance attendus par les investisseurs et les auditeurs internationaux opérant depuis Casablanca.
dédié
Un référent qui suit l'évolution réglementaire en temps réel, anticipe les nouvelles obligations et vous alerte avant que les délais ne soient dépassés.
de groupes et de filiales
Nos clients sont soumis à des exigences de conformité élevées de la part de leurs maisons mères, de leurs auditeurs et de leurs investisseurs. Répondre à ces exigences au niveau local est notre mission quotidienne.
Questions fréquentes sur la conformité et la gouvernance au Maroc
Quelles sont les obligations légales périodiques d'une société marocaine en matière de gouvernance ?
Une société marocaine doit tenir au minimum une assemblée générale ordinaire par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour approuver les comptes et affecter le résultat. Les décisions doivent être consignées dans des procès-verbaux conservés dans les registres sociaux obligatoires. Les modifications de la situation juridique de la société doivent être publiées et déposées au greffe dans les délais légaux.
Une filiale étrangère au Maroc est-elle soumise aux mêmes obligations de gouvernance qu'une société locale ?
Oui. Une filiale marocaine, quelle que soit la nationalité de ses actionnaires, est soumise aux mêmes obligations légales qu’une société marocaine ordinaire. Les politiques groupe en matière de gouvernance peuvent s’y appliquer en supplément, mais ne peuvent pas se substituer aux exigences du droit marocain des sociétés.
Qu'est-ce qu'une délégation de pouvoirs et pourquoi est-elle importante au Maroc ?
Une délégation de pouvoirs est un acte par lequel le représentant légal de la société transfère à un tiers une partie de ses pouvoirs pour accomplir des actes précis en son nom. Elle doit être formalisée par écrit, préciser l’étendue des pouvoirs délégués et être acceptée par le délégataire. En cas de contrôle ou de litige, l’absence de délégation formalisée peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant pour des actes accomplis par ses collaborateurs.
Comment aligner la politique de conformité groupe avec les exigences réglementaires marocaines ?
L’alignement suppose d’abord d’identifier les points de convergence et de divergence entre la politique groupe et le droit marocain. AOS réalise cette cartographie, propose des adaptations locales et rédige les procédures qui permettent à la filiale de respecter simultanément les exigences du groupe et les obligations légales marocaines.
Nos autres missions en juridique
Constitution, gouvernance, cession de parts et pacte d'associés au Maroc.
Changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital : toutes les modifications au registre de commerce.
Fusion, scission, apport partiel d'actifs : accompagnement des opérations de restructuration de groupe au Maroc.
