Déclarations CNSS au Maroc : votre conformité sociale avec AOS
AOS prend en charge l’ensemble de vos obligations sociales, de l’affiliation de vos premiers salariés jusqu’aux déclarations mensuelles via DAMANCOM, pour que votre entreprise reste en conformité à tout moment.
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ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE
Affiliation de l'entreprise et des salariés
Déclarations mensuelles via DAMANCOM
Cotisations AMO et taxe de formation professionnelle
Gestion des situations particulières et contrôles CNSS
UNE EXPERTISE DÉDIÉE
Pourquoi confier vos déclarations CNSS à AOS ?
Une maîtrise du Code du Travail marocain, des obligations CNSS et des conventions de sécurité sociale bilatérales, indispensable pour les entreprises françaises qui gèrent des salariés détachés ou recrutés localement au Maroc.
Casablanca Finance City
Une présence locale permanente qui permet de gérer les affiliations, les déclarations et les contrôles CNSS dans les délais, sans décalage lié à la distance.
dédié
Un référent social unique qui connaît votre effectif, anticipe les échéances mensuelles et vous alerte en cas d'anomalie avant qu'elle ne devienne un problème.
de groupes et de filiales
Nos clients ont des effectifs mixtes, des salariés détachés et des obligations sociales dans plusieurs pays. Nous gérons cette complexité pour eux au quotidien.
Questions fréquentes sur les déclarations CNSS au Maroc
Quels sont les taux de cotisation CNSS applicables au Maroc ?
Les cotisations CNSS se décomposent en prestations sociales à court terme (1,05 % salarié, 1,05 % patronal, plafonnées à 6 000 dirhams), prestations familiales (6,40 % patronal uniquement, plafonnées), retraite (3,96 % salarié, 7,93 % patronal, plafonnées) et AMO (2,26 % salarié, 4,52 % patronal, déplafonnées). La taxe de formation professionnelle de 1,6 % s’y ajoute à la charge exclusive de l’employeur.
Que risque une entreprise qui déclare un salaire inférieur au salaire réel à la CNSS ?
Un redressement portant sur les cinq dernières années, calculé sur la base de l’écart entre le salaire déclaré et le salaire réel, majoré de pénalités pouvant atteindre 100 % des cotisations éludées. L’inspecteur CNSS dispose de pouvoirs d’investigation étendus : croisement avec les déclarations fiscales, consultation des relevés bancaires, audition des salariés.
Un salarié étranger détaché au Maroc est-il soumis à la CNSS marocaine ?
Pas nécessairement. Si le Maroc a conclu une convention de sécurité sociale bilatérale avec le pays d’origine du salarié (comme c’est le cas avec la France), le salarié détaché peut rester affilié au régime de son pays d’origine sous certaines conditions de durée et de maintien du lien avec l’employeur d’origine. AOS analyse la situation de chaque salarié détaché pour éviter la double cotisation.
La CNSS peut-elle contrôler une entreprise sans préavis ?
Oui. Les inspecteurs de la CNSS disposent du droit de se présenter dans les locaux de l’entreprise sans préavis pour vérifier les registres du personnel, les bulletins de paie et la cohérence des déclarations. Une entreprise dont la documentation sociale est à jour et cohérente n’a rien à craindre de ces visites.
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Calcul des bulletins, virements salariaux et déclarations sociales : une paie juste et dans les délais.
Rédaction, conformité et sécurisation de vos contrats selon le Code du Travail marocain.
Formalités, régime social et fiscal applicable aux salariés détachés au Maroc depuis l'étranger.
