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Déclarations fiscales au Maroc : conformité garantie, zéro pénalité

AOS prend en charge l’ensemble de vos déclarations fiscales pour que votre entreprise reste en conformité à tout moment, quelle que soit la complexité de votre structure.

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À PROPOS

TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, retenues à la source… Au Maroc, chaque échéance fiscale manquée déclenche des majorations immédiates, sans délai de grâce.

ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE

Déclarations de TVA

AOS prépare chaque déclaration TVA à partir des données comptables du mois, vérifie la cohérence des bases taxables, applique les règles de déductibilité spécifiques au droit marocain et assure le dépôt dans les délais. Selon votre chiffre d’affaires, elle est déposée mensuellement ou trimestriellement via la plateforme Simpl-TVA de la DGI, avec paiement simultané du solde dû.

Pour les entreprises qui réalisent des opérations à taux multiples (20 %, 14 %, 10 %, 7 %) ou qui bénéficient d’exonérations partielles, la préparation de la déclaration de TVA suppose une maîtrise précise des règles d’affectation. Les entreprises exportatrices ou en position structurelle de crédit de TVA font l’objet d’un suivi spécifique pour optimiser les demandes de remboursement auprès de la DGI.

Déclarations d'impôt sur les sociétés (IS)

L’IS au Maroc est versé par acomptes trimestriels, calculés sur la base de l’impôt de l’exercice précédent. AOS calcule chaque acompte, prépare les bordereaux de versement et assure le suivi du solde à régulariser en fin d’exercice. La liasse fiscale annuelle (déclaration du résultat fiscal, tableaux de passage du résultat comptable au résultat fiscal, état des déductions et réintégrations) est produite dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.

Pour les filiales de groupes internationaux, la liasse fiscale marocaine doit être cohérente avec les informations remontées dans le reporting groupe et avec la documentation prix de transfert. AOS assure cette cohérence d’ensemble, en coordination avec les équipes financières du siège si nécessaire.

Taxe professionnelle et taxes locales

La taxe professionnelle est due annuellement par toute entreprise exerçant une activité au Maroc. Elle est calculée sur la valeur locative des éléments matériels utilisés dans l’exploitation : locaux, équipements, matériels. AOS établit la déclaration annuelle des éléments imposables, vérifie l’assiette de calcul et s’assure que les exonérations applicables, notamment l’exonération de cinq ans pour les activités nouvellement créées, sont correctement revendiquées.

La taxe de services communaux, due en parallèle par les entreprises occupant des locaux professionnels, fait l’objet du même suivi. Ces taxes locales sont souvent négligées par les entreprises étrangères en phase d’implantation, leur omission génère des rappels majorés lors des contrôles de la DGI. Nous y veillons !

Retenues à la source et obligations déclaratives spécifiques

Les retenues à la source constituent l’un des points de conformité les plus exposés pour les entreprises qui versent des dividendes, des intérêts, des redevances ou des honoraires à des tiers (résidents ou non-résidents). AOS identifie les flux soumis à retenue, applique les taux de droit commun ou les taux conventionnels prévus par les conventions fiscales bilatérales, prépare les déclarations correspondantes et assure leur reversement dans les délais.

Pour les groupes internationaux, les flux intra-groupe (management fees, redevances sur marques ou brevets, intérêts sur prêts) font l’objet d’un traitement particulièrement rigoureux. Chaque flux est documenté, le taux de retenue applicable est vérifié au regard de la convention fiscale en vigueur, et la cohérence avec la politique de prix de transfert du groupe est assurée.

UNE EXPERTISE DÉDIÉE

Pourquoi confier la fiscalité de votre entreprise à AOS ?

Un interlocuteur
dédié

Un référent fiscal unique qui connaît votre dossier, anticipe vos échéances et vous alerte avant chaque délai critique, pas après.

Une clientèle
de groupes et de filiales

Nos clients opèrent dans des environnements fiscaux complexes. Nous gérons cette complexité pour eux. C'est notre quotidien, pas un cas particulier.

UN BESOIN ? DES SOLUTIONS

Questions fréquentes sur la fiscalité au Maroc

Quelles sont les sanctions en cas de retard de déclaration fiscale au Maroc ?

Tout retard de dépôt ou de paiement déclenche une majoration de 5 % pour le premier mois, puis 0,5 % par mois supplémentaire sur le montant dû. En cas d’insuffisance de déclaration constatée lors d’un contrôle, les majorations peuvent atteindre 15 % à 100 % selon la gravité du manquement. Il n’existe pas de délai de grâce dans le système fiscal marocain.

Une entreprise étrangère sans établissement stable au Maroc est-elle soumise à des obligations déclaratives ?

Oui, dans certains cas. Les prestations de services rendues au Maroc par une entreprise étrangère peuvent être soumises à la TVA par le mécanisme d’autoliquidation, que l’entreprise dispose ou non d’un établissement stable. Les revenus de source marocaine (dividendes, intérêts, redevances) sont soumis à retenue à la source prélevée par l’entreprise débitrice marocaine.

Comment fonctionne la neutralisation de la TVA pour les entreprises exportatrices

Les exportateurs bénéficient d’une exonération de TVA sur leurs ventes à l’étranger. Ils peuvent également obtenir le remboursement de la TVA déductible sur leurs achats locaux via une procédure de demande auprès de la DGI. Ce remboursement est soumis à des délais et à des conditions documentaires précises que AOS gère pour le compte de ses clients exportateurs.

Les conventions fiscales bilatérales s'appliquent-elles automatiquement au Maroc ?

Non. Pour bénéficier des taux réduits prévus par une convention fiscale, notamment sur les retenues à la source, l’entreprise bénéficiaire doit produire un certificat de résidence fiscale délivré par son administration d’origine. Sans ce document, l’administration marocaine applique les taux de droit commun. AOS s’assure que ces justificatifs sont disponibles avant chaque versement concerné.

OPTIMISATION ET ANTICIPATION