Créer une filiale au Maroc : structuration, formalités et accompagnement
AOS accompagne les groupes internationaux dans chaque étape de leur implantation au Maroc, avec une expertise qui combine maîtrise du droit local et compréhension des contraintes groupe.
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ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE
Choix de la structure juridique et positionnement dans le groupe
Immatriculation et formalités de constitution
Documentation des flux intra-groupe et réglementation des changes
Premières obligations fiscales, sociales et comptables
UNE EXPERTISE DÉDIÉE
Pourquoi confier votre implantation au Maroc à AOS ?
Un cabinet qui connaît les procédures d'immatriculation, les pratiques des greffes marocains et les exigences des banques locales et qui comprend les réflexes juridiques et fiscaux des entrepreneurs français et des groupes internationaux qui s'implantent au Maroc.
Casablanca Finance City
Au coeur du principal hub financier africain, AOS accompagne des groupes européens, américains et africains qui implantent leur filiale marocaine ou leur plateforme régionale depuis Casablanca.
dédié
Un référent unique qui pilote l'ensemble du processus d'implantation, coordonne les parties prenantes locales et fait le lien avec les équipes juridiques et financières du siège.
de groupes et de filiales
L'implantation d'une filiale n'est pas une création de société standard. Nos clients nous font confiance précisément parce que nous comprenons leurs contraintes de groupe de l'intérieur.
Questions fréquentes sur la création d'une filiale au Maroc
Quelle est la différence entre une filiale et une succursale au Maroc ?
La filiale est une entité juridique distincte de la maison mère, dotée de sa propre personnalité morale et de son propre patrimoine. La succursale est un établissement de la maison mère, sans personnalité juridique distincte : la maison mère est directement responsable de ses engagements. La filiale offre une meilleure protection du patrimoine groupe et une plus grande flexibilité fiscale.
Une filiale marocaine est-elle obligatoirement soumise aux prix de transfert ?
Oui, dès lors qu’elle réalise des transactions avec des entités liées à l’étranger et que son chiffre d’affaires ou son total bilan dépasse 50 millions de dirhams. Les flux intra-groupe doivent être documentés et tarifés conformément au principe de pleine concurrence. L’absence de documentation expose la filiale à des redressements fiscaux significatifs.
Le statut Casablanca Finance City est-il accessible à toutes les filiales étrangères ?
Non. Le statut CFC est réservé aux sociétés dont l’activité est éligible (holdings régionales, prestataires de services financiers, quartiers généraux régionaux) et qui réalisent une part significative de leur chiffre d’affaires à l’international. AOS évalue avec vous l’éligibilité de votre projet et accompagne la constitution du dossier d’agrément.
Comment rapatrier les bénéfices d'une filiale marocaine vers la maison mère ?
Les dividendes peuvent être transférés librement vers l’étranger, sous réserve que l’IS et la retenue à la source aient été acquittés et que l’investissement initial soit correctement documenté auprès de l’Office des Changes. AOS s’assure que ces conditions sont réunies dès la constitution pour que les remontées de dividendes se fassent sans blocage.
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