Droit des sociétés au Maroc : conseil, structuration et accompagnement
AOS accompagne les dirigeants, les actionnaires et les groupes internationaux dans toutes les opérations qui jalonnent la vie juridique de leur société au Maroc.
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ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE
Constitution et structuration initiale
Gouvernance et vie sociale
Cession de parts et entrée au capital
Pacte d'associés et protection des actionnairese
UNE EXPERTISE DÉDIÉE
Pourquoi confier votre droit des sociétés à AOS ?
Une connaissance précise du droit des sociétés marocain et des pratiques des administrations locales, combinée à une compréhension des exigences juridiques et de gouvernance des groupes français et internationaux implantés au Maroc.
Casablanca Finance City
Au coeur du hub financier africain, AOS intervient sur des opérations de structuration, de cession et de restructuration pour des groupes de toutes tailles et de toutes nationalités.
dédié
Un référent juridique qui connaît votre structure, anticipe les besoins et coordonne l'ensemble des intervenants : notaires, administrations, conseils étrangers.
de groupes et de filiales
Nos clients ont des structures complexes et des actionnariats internationaux. La rigueur juridique que cela exige est notre standard quotidien.
Questions fréquentes sur le droit des sociétés au Maroc
Quelles sont les formalités requises pour céder des parts sociales d'une SARL au Maroc ?
La cession de parts sociales d’une SARL suppose l’accord préalable des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sauf clause statutaire plus favorable. L’acte de cession doit être enregistré auprès de la DGI dans un délai de trente jours, moyennant des droits d’enregistrement de 4 % calculés sur le prix de cession ou la valeur vénale si elle est supérieure.
Un pacte d'associés est-il opposable aux tiers au Maroc ?
Non. Le pacte d’associés est un contrat entre les signataires, il n’est pas opposable aux tiers ni à la société elle-même. Seules les clauses insérées dans les statuts ont force obligatoire à l’égard de tous. Le pacte organise les relations entre associés mais ne peut pas suppléer les statuts pour les décisions qui engagent la société vis-à-vis des tiers.
Une société marocaine peut-elle racheter ses propres parts ou actions ?
Le rachat de parts sociales par une SARL est possible dans des conditions encadrées par la loi, notamment en vue de leur annulation et d’une réduction de capital. Pour les SA et SAS, le rachat d’actions propres est soumis à des conditions spécifiques et doit être autorisé par l’assemblée générale. AOS analyse la faisabilité juridique et fiscale de ces opérations au cas par cas.
Quelles sont les obligations de publication lors d'une modification statutaire au Maroc ?
Toute modification statutaire doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce et d’une publication au Bulletin Officiel et dans un journal d’annonces légales. Ces formalités doivent être accomplies dans un délai précis suivant la décision de modification. L’absence de publication est inopposable aux tiers et peut engager la responsabilité des dirigeants.
Nos autres missions en juridique
Changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital : toutes les modifications au registre de commerce.
Mise en conformité réglementaire, contrôle interne et gouvernance d'entreprise au Maroc.
Fusion, scission, apport partiel d'actifs : accompagnement des opérations de restructuration de groupe au Maroc.
