Restructuration d'entreprise au Maroc : fusion, scission et réorganisation de groupe
Une restructuration mal préparée génère des coûts fiscaux évitables et des délais administratifs qui paralysent l’activité. AOS accompagne ces opérations de bout en bout, avec la rigueur qu’elles exigent.
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ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE
Fusion et absorption de sociétés
Scission et apport partiel d'actifs
Transformation de forme juridique
Restructuration de groupe et réorganisation du périmètre marocain
UNE EXPERTISE DÉDIÉE
Pourquoi confier votre restructuration à AOS ?
Une connaissance précise du droit des sociétés marocain et des pratiques des administrations locales, combinée à une compréhension des exigences juridiques et de gouvernance des groupes français et internationaux implantés au Maroc.
Casablanca Finance City
Une présence au coeur du hub financier africain, avec une connaissance précise des pratiques de la DGI et des greffes marocains sur les opérations de restructuration.
dédié
Un référent unique qui coordonne l'ensemble des intervenants : commissaire à la fusion, notaires, administrations, équipes juridiques du groupe, et vous informe à chaque étape de l'avancement.
de groupes et de filiales
Les restructurations de groupes internationaux au Maroc sont des opérations que nous traitons régulièrement. La complexité de ces dossiers est notre environnement naturel.
Questions fréquentes sur la restructuration au Maroc
Quels sont les avantages fiscaux applicables aux fusions au Maroc ?
Les fusions réalisées dans le cadre du régime de faveur prévu par le CGI bénéficient d’une neutralité fiscale sur les plus-values d’apport et d’une exonération des droits d’enregistrement sur les apports nets de passif. Ces avantages sont conditionnés au respect de certaines obligations : engagement de conservation des actifs apportés, continuité des valeurs fiscales, respect des procédures légales.
Une restructuration intra-groupe au Maroc nécessite-t-elle l'intervention d'un commissaire aux apports ?
Oui, lorsque l’opération implique des apports en nature. Le commissaire aux apports est désigné par le président du tribunal de commerce et est chargé d’évaluer la valeur des apports. Son rapport est une pièce obligatoire du dossier de restructuration déposé au greffe.
La restructuration d'une filiale marocaine nécessite-t-elle une autorisation de l'Office des Changes ?
Certaines opérations de restructuration impliquant des transferts d’actifs entre entités dont l’une est étrangère peuvent nécessiter une déclaration ou une autorisation préalable de l’Office des Changes. AOS analyse les implications de chaque opération au regard de la réglementation des changes et s’assure que les formalités requises sont accomplies.
Peut-on transformer une succursale en filiale au Maroc dans le cadre d'une restructuration ?
Oui. Cette transformation implique la création d’une nouvelle entité juridique marocaine, le transfert des actifs et des contrats de la succursale et la radiation de celle-ci du registre de commerce. AOS accompagne cette opération en minimisant les impacts fiscaux et en coordonnant l’ensemble des formalités administratives.
Nos autres missions en juridique
Constitution, gouvernance, cession de parts et pacte d'associés au Maroc.
Changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital : toutes les modifications au registre de commerce.
Mise en conformité réglementaire, contrôle interne et gouvernance d'entreprise au Maroc.
