Vous versez des honoraires à un prestataire étranger, des dividendes à votre maison mère ou des intérêts sur un prêt intra-groupe ? Dans chacun de ces cas, vous êtes probablement concerné par la retenue à la source au Maroc. Ce mécanisme fiscal, souvent mal maîtrisé par les entreprises qui s’implantent, peut générer des redressements significatifs en cas d’omission. Ce guide complet vous explique comment fonctionne la retenue à la source au Maroc, quels flux sont concernés, quels taux appliquer et comment vous conformer à vos obligations déclaratives.
La retenue à la source (RAS) est un mécanisme par lequel une entreprise (appelée le débiteur) prélève directement l’impôt sur un revenu qu’elle verse à un tiers, avant de lui en payer le solde net. Elle reverse ensuite cet impôt à l’administration fiscale marocaine pour le compte du bénéficiaire.
Ce système existe dans de nombreux pays. Au Maroc, il est régi principalement par le Code Général des Impôts (CGI) et s’applique aussi bien aux flux domestiques (entre entreprises marocaines) qu’aux flux transfrontaliers (vers des bénéficiaires étrangers).
L’enjeu est double pour une entreprise :
Le CGI marocain soumet à la retenue à la source un large spectre de revenus. Voici les principales catégories à connaître.
Lorsqu’une société marocaine distribue des bénéfices à ses associés ou actionnaires, elle doit opérer une retenue à la source au taux de 15 % sur les montants distribués.
Ce taux s’applique que le bénéficiaire soit une personne physique ou morale, résidente ou non au Maroc. Des taux réduits peuvent s’appliquer en vertu de conventions fiscales bilatérales. Pour les groupes franco-marocains, ce sujet est détaillé dans notre guide sur la fiscalité des dividendes entre Maroc et Europe.
Les intérêts versés à des personnes physiques résidentes sont soumis à une retenue à la source libératoire de 30 % (ou 20 % sous certaines conditions). Pour les personnes morales résidentes, le taux est de 20 % mais la retenue est imputable sur l’IS dû.
Pour les intérêts versés à des non-résidents, le taux est de 10 %, sauf convention fiscale plus favorable. Ce point concerne directement les prêts intra-groupe entre une maison mère étrangère et sa filiale marocaine.
Les redevances versées à des non-résidents (pour l’utilisation d’un brevet, d’une marque, d’un logiciel ou de tout autre droit de propriété intellectuelle) sont soumises à une retenue à la source de 10 %.
C’est un flux fréquent dans les groupes internationaux, notamment lorsque la filiale marocaine utilise des outils, des licences ou un savoir-faire appartenant au groupe. La documentation du contrat de licence et la justification du taux de redevance sont essentielles pour éviter une requalification fiscale.
C’est l’un des points les plus souvent négligés par les entreprises en phase d’implantation. Lorsqu’une société marocaine fait appel à un prestataire de services établi à l’étranger (consultant, cabinet de conseil, société informatique, etc.), les sommes versées sont en principe soumises à une retenue à la source de 10 %.
Cette obligation s’applique dès lors que la prestation est considérée comme exploitée ou utilisée au Maroc, même si le prestataire n’y est pas physiquement présent.
Les honoraires versés à des personnes physiques exerçant une profession libérale ou indépendante au Maroc sont soumis à une retenue à la source de 30 % lorsqu’ils sont versés par une entreprise.
La cession de titres d’une société marocaine par un non-résident peut également générer une retenue à la source sur la plus-value réalisée. Ce point mérite une analyse préalable dans le cadre de toute opération de cession ou restructuration.
Les taux de retenue à la source en résumé
| Nature du revenu | Résident | Non-résident |
| Dividendes | 15 % | 15 % (sauf convention) |
| Intérêts | 20 % (IS) / 30 % (IR) | 10 % (sauf convention) |
| Redevances | Variable | 10 % (sauf convention) |
| Honoraires (prestataires étrangers) | – | 10 % |
| Honoraires (personnes physiques) | 30 % | 30 % |
Le Maroc a signé des conventions fiscales avec une cinquantaine de pays, dont la France, l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou encore plusieurs pays du Golfe. Ces conventions prévoient généralement des taux de retenue à la source réduits sur les dividendes, intérêts et redevances.
Pour bénéficier du taux conventionnel réduit, l’entreprise débitrice doit :
Le défaut de production du certificat de résidence peut conduire l’administration marocaine à remettre en cause l’application du taux réduit, avec application du taux de droit commun majoré de pénalités. Notre focus sur la convention fiscale Maroc-France illustre concrètement ce mécanisme pour les groupes franco-marocains.
La retenue à la source prélevée doit être reversée à la Direction Générale des Impôts (DGI) dans des délais stricts.
Le reversement doit intervenir dans le mois suivant le mois au cours duquel la retenue a été opérée. Il s’effectue via le formulaire dédié auprès du bureau de la DGI dont dépend l’entreprise, ou en ligne via le portail Simpl-IS.
Les retenues sur dividendes et assimilés doivent être déclarées et reversées dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice pour les distributions décidées en assemblée générale.
Le non-prélèvement ou le reversement tardif de la retenue à la source expose l’entreprise à :
Pour les groupes internationaux qui ont une filiale au Maroc, les flux intra-groupe concentrent la majorité des risques liés aux retenues à la source. Plusieurs situations méritent une attention particulière.
La facturation de frais de siège ou de prestations de management par la maison mère à la filiale marocaine est un flux courant. Ces sommes sont soumises à retenue à la source dès lors qu’elles rémunèrent une prestation de services. Leur déductibilité à l’IS est conditionnée à leur réalité et à leur caractère raisonnable.
Les intérêts versés par la filiale marocaine à sa maison mère étrangère sont soumis à retenue à la source de 10 %, sauf taux conventionnel plus favorable. Le taux d’intérêt appliqué doit être conforme au marché pour éviter toute requalification en distribution déguisée.
Lorsque la filiale utilise la marque ou les outils du groupe et verse des redevances en contrepartie, ces flux sont soumis à la retenue à la source sur redevances. La convention de licence doit être formalisée et le taux justifié. Notre guide sur les flux intra-groupe entre groupe et filiale marocaine détaille la sécurisation de ces flux.
La retenue à la source est un mécanisme incontournable dès lors que votre entreprise verse des revenus à des tiers, qu’ils soient résidents ou non-résidents. Son application correcte suppose de bien identifier la nature de chaque flux, de vérifier l’existence d’une convention fiscale applicable et de respecter scrupuleusement les délais de reversement. Les conséquences d’une omission sont à la fois financières et réputationnelles, les contrôles fiscaux portent systématiquement sur ce point lorsqu’une entreprise étrangère s’implante au Maroc.
La conformité en matière de retenues à la source ne s’improvise pas, surtout lorsqu’elle s’articule avec des conventions fiscales internationales et des flux intra-groupe complexes. AOS, cabinet d’expertise comptable à Casablanca, accompagne les entreprises étrangères et les filiales de groupes internationaux dans l’identification de leurs obligations, l’optimisation de leurs taux et la sécurisation de leurs déclarations fiscales au Maroc. Contactez-nous pour un premier échange.
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