Lorsqu’une entreprise européenne investit au Maroc ou qu’un entrepreneur expatrié détient une société marocaine, la question de la distribution des dividendes devient rapidement centrale. Comment les bénéfices peuvent-ils être remontés vers l’actionnaire ? Quelle fiscalité s’applique entre les deux pays ? Et comment éviter une double imposition ?
Contrairement à une idée répandue, la fiscalité des dividendes ne se limite pas au pays où se trouve l’entreprise. Elle dépend aussi de la résidence fiscale de l’actionnaire, de la convention fiscale applicable et de la structure juridique de détention.
Pour un investisseur européen, comprendre ces règles permet d’optimiser la structure de détention de l’entreprise et de sécuriser la circulation des flux financiers entre le Maroc et l’Europe.
Avant toute distribution de dividendes, la société marocaine doit s’acquitter de l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices.
Depuis la réforme fiscale engagée au Maroc, les taux d’impôt sur les sociétés varient selon le niveau de bénéfice. À titre indicatif, les entreprises peuvent être soumises à des taux allant progressivement jusqu’à 35 % pour les grandes entreprises dans les dernières tranches de bénéfices.
Une fois l’impôt sur les sociétés payé, les bénéfices peuvent être distribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Cette distribution déclenche alors une retenue à la source.
Début 2026, la retenue à la source sur les dividendes distribués par une société marocaine est fixée à 12,5 %, avec une baisse progressive prévue dans les prochaines années pour atteindre 10 % en 2027.
Cette retenue est prélevée directement par la société au moment du paiement des dividendes et reversée à l’administration fiscale.
Lorsqu’un actionnaire réside dans un autre pays européen, deux fiscalités peuvent théoriquement s’appliquer :
Sans mécanisme particulier, cela pourrait conduire à une double imposition.
C’est précisément pour éviter cette situation que les États signent des conventions fiscales internationales. La convention fiscale entre la France et le Maroc, par exemple, organise la manière dont les dividendes sont imposés entre les deux pays.
Dans ce cadre, le Maroc peut appliquer une retenue à la source sur les dividendes distribués. Le pays de résidence de l’actionnaire doit ensuite prendre en compte cet impôt dans son propre calcul fiscal, généralement via un mécanisme de crédit d’impôt.
Les conventions fiscales peuvent limiter la retenue à la source appliquée dans le pays d’origine des dividendes.
Dans le cas de la convention fiscale franco-marocaine, le taux maximum appliqué sur les dividendes peut être réduit dans certaines situations. Par exemple :
Dans certaines conventions fiscales signées par le Maroc, la retenue à la source peut être limitée à 10 % lorsque l’actionnaire est une société détenant une participation importante dans l’entreprise distributrice.
Ces mécanismes visent à faciliter les investissements internationaux tout en évitant une imposition excessive des dividendes.
Dans de nombreux cas, les investisseurs ne détiennent pas directement leur société marocaine. Ils passent par une holding située dans un autre pays européen.
Cette structuration peut présenter plusieurs avantages. Elle permet notamment d’organiser plus facilement les flux financiers entre plusieurs filiales et de structurer les investissements à long terme.
Toutefois, les administrations fiscales examinent de plus en plus attentivement ces montages. Pour bénéficier des avantages des conventions fiscales, la holding doit généralement démontrer qu’elle exerce une activité réelle et qu’elle constitue le véritable bénéficiaire des dividendes.
Une structure purement artificielle peut être remise en cause par l’administration fiscale.
Certaines zones économiques marocaines ont historiquement bénéficié d’un régime fiscal spécifique.
Par exemple, les entreprises installées dans certaines zones industrielles ou bénéficiant de statuts particuliers pouvaient, dans certains cas, bénéficier d’une exonération temporaire de retenue à la source sur les dividendes.
Toutefois, les réformes fiscales récentes ont progressivement harmonisé ces régimes afin de rendre le système plus cohérent et plus lisible pour les investisseurs.
La fiscalité globale des dividendes ne dépend pas uniquement du taux de retenue à la source au Maroc. Elle dépend également de la manière dont l’investissement est structuré.
Plusieurs facteurs peuvent influencer la fiscalité finale :
Une structure mal adaptée peut entraîner une fiscalité plus lourde ou des complications administratives lors de la distribution des bénéfices.
C’est pourquoi la réflexion sur la structure de détention doit intervenir dès la création de l’entreprise.
Dans la pratique, beaucoup d’entrepreneurs se posent la question de la fiscalité des dividendes seulement lorsque leur entreprise commence à générer des bénéfices.
Pourtant, les choix réalisés lors de la création de la société peuvent avoir un impact important sur la fiscalité future.
Structurer correctement la détention de l’entreprise, anticiper les flux financiers internationaux et sécuriser l’application des conventions fiscales permet d’éviter des restructurations complexes par la suite.
Notre cabinet AOS conseille et accompagne les entrepreneurs expatriés, les investisseurs et les groupes internationaux qui développent leurs activités au Maroc.
Notre rôle consiste à analyser la situation globale de l’entreprise et de ses actionnaires afin de structurer efficacement la détention des sociétés et la circulation des flux financiers entre les pays.
Cette approche permet de sécuriser la fiscalité des dividendes, d’éviter les risques de double imposition et de structurer les investissements dans une logique de long terme. Intéressé ? Parlons-en !
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