Vous vous installez au Maroc, vous y développez une activité professionnelle ou vous y résidez une partie de l’année ? La question de votre résidence fiscale est l’une des premières que vous devez résoudre, car elle détermine dans quel pays vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus mondiaux et quelles obligations déclaratives vous incombent. Cette question est souvent mal comprise par les expatriés français et les MRE qui s’installent au Maroc, et les erreurs peuvent coûter très cher : double imposition non anticipée, pénalités pour défaut de déclaration, redressements portant sur plusieurs années. Ce guide fait le point sur les critères de la résidence fiscale marocaine, la convention franco-marocaine et les démarches à effectuer pour sécuriser votre situation.
Le droit fiscal marocain définit la résidence fiscale à travers plusieurs critères alternatifs : il suffit qu’un seul de ces critères soit rempli pour être considéré comme résident fiscal marocain.
Une personne physique est considérée comme résidente fiscale au Maroc si elle y dispose d’un foyer d’habitation permanent, c’est-à-dire un logement dont elle dispose de manière continue, qu’il s’agisse d’un logement en propriété, en location ou mis à sa disposition à titre gratuit. Le caractère permanent s’apprécie par rapport à la continuité de la disposition du logement, et non par rapport à la durée effective de présence dans ce logement.
Ce critère est le plus important en pratique : dès lors qu’un expatrié ou un MRE loue ou achète un logement au Maroc de manière permanente, il est susceptible d’être considéré comme résident fiscal marocain, même s’il passe une partie de l’année en France ou dans un autre pays.
Une personne physique est considérée comme résidente fiscale au Maroc si elle y séjourne de manière continue ou discontinue pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile. Ce critère de durée est souvent appelé le « critère des 183 jours » et est familier des expatriés qui connaissent les règles de résidence fiscale internationale.
Les 183 jours sont comptabilisés pour l’ensemble de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et comprennent les jours de présence sur le territoire marocain, qu’il s’agisse de jours travaillés, de jours de vacances ou de jours de transit. Un expatrié qui passe six mois et un jour au Maroc au cours d’une année civile atteint ce seuil et est considéré comme résident fiscal marocain pour cette année.
Une personne physique est également considérée comme résidente fiscale au Maroc si elle y a le centre de ses intérêts économiques, c’est-à-dire si le Maroc est le siège principal de ses affaires ou de ses investissements, la source principale de ses revenus professionnels ou le lieu où elle dirige ses activités économiques les plus importantes.
Ce critère est plus difficile à apprécier objectivement car il repose sur une analyse globale de la situation économique de la personne. Un entrepreneur français qui crée une société au Maroc et y réalise la majorité de son chiffre d’affaires a son centre d’intérêts économiques au Maroc, même s’il conserve des actifs en France.
Lorsque les deux pays (France et Maroc) considèrent simultanément qu’une même personne est résidente sur leur territoire, la convention fiscale franco-marocaine intervient pour trancher le conflit de résidence.
La convention franco-marocaine prévoit une série de critères hiérarchisés pour résoudre les conflits de résidence.
Premier critère : le foyer d’habitation permanent. La personne est considérée comme résidente de l’État où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent. Si elle dispose d’un foyer dans les deux États, on passe au critère suivant.
Deuxième critère : le centre des intérêts vitaux. Si la personne dispose de foyers dans les deux États, elle est considérée comme résidente de l’État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux). Ce critère tient compte à la fois des liens personnels (famille, lieu de vie habituel) et des liens économiques (lieu d’activité professionnelle principale, investissements, sources de revenus).
Troisième critère : le lieu de séjour habituel. Si le centre des intérêts vitaux ne peut pas être déterminé ou si la personne ne dispose de foyer permanent dans aucun des deux États, elle est considérée comme résidente de l’État où elle séjourne de manière habituelle.
Quatrième critère : la nationalité. Si la personne séjourne de manière habituelle dans les deux États ou dans aucun des deux, elle est considérée comme résidente de l’État dont elle a la nationalité.
Cinquième critère : accord amiable. Si la personne a la nationalité des deux États ou d’aucun des deux, la question est résolue par accord amiable entre les autorités compétentes des deux pays.
Pour un entrepreneur français qui s’installe au Maroc avec sa famille, qui y développe son activité principale et qui y réside effectivement plus de 183 jours par an, la résidence fiscale marocaine est généralement établie sans difficulté au regard des critères conventionnels.
La situation est plus complexe pour les personnes qui ont des liens forts avec les deux pays simultanément : entrepreneur qui gère des affaires en France et au Maroc, MRE qui passe alternativement plusieurs mois dans chaque pays, dirigeant expatrié dont la famille reste en France. Ces situations nécessitent une analyse au cas par cas des critères conventionnels.
Un résident fiscal marocain est imposable au Maroc sur l’ensemble de ses revenus mondiaux : revenus professionnels (salaires, revenus d’activité indépendante, bénéfices de société), revenus fonciers (loyers perçus au Maroc et à l’étranger), revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) et gains en capital (plus-values immobilières et mobilières).
Cette imposition mondiale est atténuée par les conventions fiscales bilatérales que le Maroc a conclues avec de nombreux pays, qui prévoient des mécanismes d’élimination de la double imposition (crédit d’impôt ou exemption) pour les revenus qui ont déjà été imposés dans leur pays de source.
Les revenus imposables d’un résident fiscal marocain sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu marocain, après application des abattements et déductions applicables selon la catégorie de revenus.
Le barème de l’IR marocain comprend six tranches avec des taux progressifs allant de 0 % à 38 %. Les premiers 30 000 dirhams annuels sont exonérés. Les tranches intermédiaires sont taxées à 10 %, 20 % et 30 %. La tranche supérieure à 180 000 dirhams annuels est taxée à 38 %.
Pour les revenus de source étrangère, le taux applicable est en principe celui du barème marocain applicable au revenu total du contribuable, avec un crédit d’impôt pour l’impôt payé à l’étranger dans la limite de l’impôt marocain correspondant.
La loi de finances 2026 a instauré une nouvelle obligation déclarative pour les résidents fiscaux marocains qui perçoivent des revenus de source étrangère : ces revenus doivent faire l’objet d’une déclaration annuelle déposée avant le 1er avril de l’année suivante.
Cette obligation déclarative concerne tous les types de revenus de source étrangère : revenus fonciers sur des biens immobiliers situés à l’étranger, dividendes versés par des sociétés étrangères, intérêts sur des comptes bancaires étrangers, revenus d’activité professionnelle exercée à l’étranger. Elle s’applique même lorsque ces revenus ont déjà été imposés dans leur pays de source et bénéficient d’une exemption ou d’un crédit d’impôt au Maroc.
Pour formaliser sa résidence fiscale marocaine, l’expatrié ou le MRE doit accomplir plusieurs démarches. L’obtention d’un titre de séjour (carte de résidence pour les étrangers) est la première étape : elle matérialise la présence légale sur le territoire marocain et est souvent demandée par les administrations fiscales comme justificatif de résidence.
L’obtention d’un identifiant fiscal personnel auprès de la Direction Générale des Impôts est également indispensable pour déposer des déclarations de revenus au Maroc. Cet identifiant est distinct de l’identifiant fiscal de la société le cas échéant et sert exclusivement aux déclarations de revenus personnels.
La demande d’un certificat de résidence fiscale auprès de la DGI peut être utile pour prouver sa résidence fiscale marocaine auprès des administrations étrangères ou pour bénéficier des taux conventionnels prévus par les conventions fiscales bilatérales.
En parallèle, l’expatrié qui quitte la France doit accomplir plusieurs démarches auprès des administrations fiscales françaises pour formaliser son départ.
La notification de départ à l’étranger doit être adressée à la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) qui prend en charge le dossier fiscal des Français résidant à l’étranger. Cette notification doit être effectuée dès le départ et indiquer la date de transfert de résidence et la nouvelle adresse à l’étranger.
Le dépôt d’une déclaration de revenus de départ couvrant la période de l’année pendant laquelle le contribuable était encore résident fiscal français est obligatoire. Cette déclaration inclut les revenus perçus jusqu’à la date de départ et doit mentionner les actifs soumis à l’exit tax le cas échéant.
La clôture ou le maintien des comptes bancaires français doit être organisé en tenant compte des obligations de déclaration des comptes étrangers : les résidents fiscaux marocains qui conservent des comptes bancaires en France doivent les déclarer à l’administration fiscale marocaine dans le cadre de la nouvelle obligation déclarative 2026.
La situation la plus problématique est celle où un contribuable se retrouve considéré comme résident fiscal par les deux pays simultanément, sans avoir anticipé ce conflit. Les deux administrations fiscales réclament alors l’impôt sur les revenus mondiaux, et le contribuable doit engager une procédure de régularisation souvent longue et coûteuse pour clarifier sa situation.
Pour éviter ce piège, il est indispensable d’analyser sa situation au regard des critères des deux pays et de la convention fiscale franco-marocaine avant de procéder au déménagement, et non après.
Certains expatriés conservent une adresse en France (chez leurs parents, dans un logement en propriété) et continuent à déclarer leurs revenus en France pour éviter la fiscalité marocaine. Cette pratique est risquée : si l’administration fiscale française peut établir que la résidence française n’est pas effective (absence de facturation d’électricité, de consommation téléphonique locale, de présence réelle), elle peut remettre en cause la déductibilité des charges et imposer les revenus de source française au taux applicable aux non-résidents, souvent moins favorable.
Un résident fiscal marocain qui omet de déclarer ses revenus de source française à l’administration marocaine (depuis l’entrée en vigueur de l’obligation déclarative 2026) s’expose à des pénalités pour défaut de déclaration. Il doit également s’assurer que ces revenus ont été correctement déclarés en France auprès de la DINR, faute de quoi il s’expose à un redressement de l’administration française.
La résidence fiscale marocaine est déterminée par trois critères alternatifs : foyer d’habitation permanent, durée de séjour supérieure à 183 jours, ou centre des intérêts économiques au Maroc. En cas de conflit avec la France, la convention franco-marocaine applique une cascade de critères hiérarchisés pour trancher. Les conséquences de la résidence marocaine sont significatives : imposition sur les revenus mondiaux, nouvelles obligations déclaratives depuis 2026 et démarches administratives dans les deux pays. Une analyse préalable rigoureuse de sa situation avant le départ est indispensable pour éviter les pièges de la double résidence ou de la double imposition.
AOS, cabinet d’expertise comptable inscrit à l’OEC Maroc et basé à Casablanca Finance City, accompagne les entrepreneurs français, les expatriés et les MRE dans la structuration de leur résidence fiscale au Maroc et la coordination de leurs obligations déclaratives dans les deux pays. Contactez-nous pour un premier échange.
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