L’amortissement dégressif est un régime fiscal qui permet aux entreprises d’amortir leurs biens plus rapidement en début de vie, en appliquant un taux d’amortissement supérieur au taux linéaire standard. Ce mécanisme génère des déductions fiscales plus importantes dans les premières années d’exploitation d’un actif, ce qui améliore la trésorerie de l’entreprise en réduisant l’IS dû pendant cette période. Au Maroc, l’amortissement dégressif est encadré par le Code Général des Impôts qui définit précisément les biens éligibles, les coefficients applicables et les modalités de calcul. Ce guide fait le point sur l’ensemble de ces règles.
Le régime dégressif n’est pas applicable à tous les biens amortissables. Le CGI marocain réserve ce régime à des catégories précises de biens qui correspondent aux actifs dont l’obsolescence économique ou technologique justifie un amortissement accéléré.
Les matériels et outillages utilisés pour des opérations de production, de transformation ou de transport de marchandises sont les principaux bénéficiaires du régime dégressif. Cette catégorie couvre les machines-outils, les équipements industriels, les convoyeurs, les équipements de manutention et les matériels de production agricole.
Les matériels informatiques et les équipements de bureau à forte composante technologique sont également éligibles, en raison de leur obsolescence technologique rapide qui justifie un amortissement accéléré.
Les véhicules de transport de marchandises (camions, fourgons, véhicules utilitaires) peuvent bénéficier du régime dégressif, ce qui les distingue des véhicules de tourisme qui en sont exclus.
En revanche, les immeubles et constructions, les véhicules de tourisme, le mobilier de bureau et les agencements ne sont pas éligibles au régime dégressif. Ces actifs sont amortis obligatoirement en linéaire selon les taux de droit commun.
Le taux d’amortissement dégressif est calculé en multipliant le taux linéaire correspondant à la durée normale d’utilisation du bien par un coefficient multiplicateur défini par le CGI en fonction de cette durée.
Les coefficients applicables au Maroc sont les suivants :
Pour les biens dont la durée normale d’utilisation est de trois à quatre ans : le coefficient est de 1,5. Un bien amorti en linéaire sur trois ans à 33,33 % bénéficie d’un taux dégressif de 50 % (33,33 % × 1,5).
Pour les biens dont la durée normale d’utilisation est de cinq à six ans : le coefficient est de 2. Un bien amorti en linéaire sur cinq ans à 20 % bénéficie d’un taux dégressif de 40 % (20 % × 2).
Pour les biens dont la durée normale d’utilisation est supérieure à six ans : le coefficient est de 3. Un bien amorti en linéaire sur dix ans à 10 % bénéficie d’un taux dégressif de 30 % (10 % × 3).
Le calcul de l’amortissement dégressif au Maroc suit une méthodologie précise qui diffère de l’amortissement linéaire sur deux points essentiels.
La base de calcul
En amortissement linéaire, la dotation annuelle est calculée sur la valeur d’origine du bien tout au long de sa durée d’utilisation. En amortissement dégressif, la dotation est calculée chaque année sur la valeur nette comptable du bien, c’est-à-dire sa valeur d’origine diminuée des amortissements déjà pratiqués les années précédentes.
Cette application du taux dégressif sur une base décroissante génère des dotations plus élevées en début de vie du bien et des dotations plus faibles en fin de vie, ce qui est précisément l’objectif du régime dégressif.
Le basculement vers le linéaire
À partir du moment où le taux d’amortissement dégressif calculé sur la valeur nette comptable devient inférieur au taux linéaire calculé sur la même base résiduelle, l’entreprise doit basculer vers l’amortissement linéaire pour les exercices restants. Ce basculement automatique garantit que le bien est intégralement amorti à l’issue de sa durée normale d’utilisation.
Exemple de calcul
Prenons l’exemple d’un matériel industriel d’une valeur de 500 000 dirhams, amorti en dégressif sur cinq ans. Le taux linéaire est de 20 % (100 % / 5 ans). Le coefficient applicable pour une durée de cinq ans est de 2. Le taux dégressif est donc de 40 % (20 % × 2).
Année 1 : Base = 500 000 DH. Dotation = 500 000 × 40 % = 200 000 DH. VNC fin d’année = 300 000 DH.
Année 2 : Base = 300 000 DH. Dotation = 300 000 × 40 % = 120 000 DH. VNC fin d’année = 180 000 DH.
Année 3 : Base = 180 000 DH. Taux dégressif = 40 %, soit 72 000 DH. Taux linéaire sur la durée restante (3 ans) = 33,33 %, soit 60 000 DH. Le taux dégressif (40 %) est encore supérieur au taux linéaire résiduel (33,33 %), on reste en dégressif. Dotation = 72 000 DH. VNC fin d’année = 108 000 DH.
Année 4 : Base = 108 000 DH. Taux dégressif = 40 %, soit 43 200 DH. Taux linéaire sur la durée restante (2 ans) = 50 %, soit 54 000 DH. Le taux linéaire résiduel (50 %) dépasse le taux dégressif (40 %) : on bascule en linéaire. Dotation = 54 000 DH. VNC fin d’année = 54 000 DH.
Année 5 : Dotation = 54 000 DH. VNC fin d’année = 0 DH.
Le bien est intégralement amorti à l’issue des cinq ans. La comparaison avec l’amortissement linéaire montre clairement l’avantage de trésorerie du dégressif : sur les deux premières années, les dotations cumulées en dégressif (320 000 DH) sont nettement supérieures aux dotations linéaires cumulées (200 000 DH), ce qui réduit d’autant l’IS dû pendant cette période.
L’amortissement dégressif est un régime optionnel au Maroc : l’entreprise n’est pas obligée de l’appliquer même si le bien est éligible. Elle peut choisir de rester en amortissement linéaire si cela correspond mieux à ses objectifs fiscaux.
L’option pour le régime dégressif doit être exercée dès la première année d’utilisation du bien. Il n’est pas possible de passer du régime linéaire au régime dégressif en cours d’amortissement d’un bien déjà mis en service. Inversement, le basculement du dégressif vers le linéaire (décrit ci-dessus) est automatique et ne constitue pas une option mais une obligation de calcul.
L’option pour le régime dégressif doit être documentée dans la comptabilité et dans le tableau des immobilisations. Le plan d’amortissement dégressif de chaque bien éligible doit être annexé aux états financiers ou disponible dans le dossier comptable pour justifier les dotations pratiquées lors d’un contrôle fiscal.
Pour les biens acquis en cours d’exercice, la dotation de la première année est calculée au prorata temporis du nombre de jours d’utilisation effective sur le total de l’exercice. Cette proratisation s’applique aussi bien en régime linéaire qu’en régime dégressif.
Au Maroc, la proratisation est généralement calculée en mois entiers à compter du mois de mise en service du bien. Un bien mis en service en avril bénéficie de neuf mois d’amortissement sur l’exercice civil (avril à décembre), soit une dotation de première année égale à 9/12 de la dotation annuelle théorique.
Pour les exercices suivants, la base de calcul est la valeur nette comptable en début d’exercice, et la dotation est calculée sur l’exercice complet, sans proratisation.
Pour les filiales de groupes internationaux qui consolident leurs comptes en normes IFRS, l’amortissement dégressif marocain génère des différences temporaires par rapport aux amortissements économiques retenus dans les comptes consolidés, qui utilisent généralement l’amortissement linéaire sur la durée d’utilité économique du bien.
Ces différences temporaires donnent lieu à des impôts différés passifs dans les comptes consolidés : la filiale a déduit davantage d’amortissements sur les premiers exercices que ce que les normes IFRS auraient autorisé, ce qui crée une dette d’impôt différé correspondant à l’IS qui sera dû sur ces excédents de déduction lors des exercices futurs.
La documentation et le calcul de ces impôts différés doivent être intégrés dans la liasse de consolidation de la filiale. Notre focus sur la consolidation des comptes d’une filiale marocaine détaille le traitement de ces retraitements.
Pour faciliter l’application du régime dégressif, voici les taux dégressifs résultant de l’application des coefficients aux durées d’amortissement les plus courantes.
Matériels informatiques (3 ans, coefficient 1,5) : taux dégressif de 50 %.
Matériels et outillages industriels (5 ans, coefficient 2) : taux dégressif de 40 %.
Matériels et outillages industriels lourds (8 ans, coefficient 3) : taux dégressif de 37,5 %.
Véhicules utilitaires (5 ans, coefficient 2) : taux dégressif de 40 %.
Équipements de manutention et convoyeurs (10 ans, coefficient 3) : taux dégressif de 30 %.
Machines agricoles (5 ans, coefficient 2) : taux dégressif de 40 %.
Ces taux sont indicatifs et doivent être adaptés à la durée normale d’utilisation retenue pour chaque bien dans les conditions spécifiques d’exploitation de l’entreprise.
Le régime d’amortissement dégressif est un levier d’optimisation fiscale réel pour les entreprises marocaines qui investissent dans des équipements industriels, informatiques ou de transport de marchandises. Les coefficients de 1,5, 2 et 3 selon la durée d’utilisation permettent de générer des déductions fiscales significativement supérieures au linéaire dans les premières années, améliorant la trésorerie de l’entreprise pendant sa phase d’investissement. Son application suppose une documentation rigoureuse du plan d’amortissement et une gestion précise du basculement vers le linéaire résiduel.
AOS, cabinet d’expertise comptable inscrit à l’OEC Maroc et basé à Casablanca Finance City, accompagne les entreprises dans la gestion de leurs immobilisations et l’optimisation de leurs amortissements fiscaux au Maroc. Contactez-nous pour un premier échange.
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